Amendement n° CD320 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 7 à 17.

Pourquoi cet amendement ?

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB.

Le Gouvernement précise dans l’exposé des motifs de son amendement déposé lors de l'examen au Sénat que cet "équipement doit permettre d’apaiser les tensions entre les agents chargés de la police de l’environnement et certains usagers en objectivant la réalité des modalités d’exercice de cette police de l’environnement".

Préciser que cela permettra d’apaiser les tensions est particulièrement hypocrite de la part d’un Gouvernement qui a ciblé les agents et agentes de l’OFB, y compris le Premier Ministre dans sa déclaration de politique générale.

Par ailleurs, le rapport des services d’inspection des ministères de l’agriculture et de la transition écologique, rédigé en décembre 2024 et révélé en janvier 2025, prévient : "si la récente décision d’imposer un port discret de l’armement aux inspecteurs de l’environnement de l’OFB et d’expérimenter l’usage d’une caméra piéton ne peut […] que contribuer à apaiser la situation, elle ne suffira pas à elle seule".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.