Amendement n° CD303 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 10.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la définition d'une zone humide dite "fortement modifiée".

Les député.es du groupe LFI-NFP partagent les inquiétudes de la coalition pour les zones humides qui rassemble de nombreux acteurs comme FNE, LPO, PNR de France, CEN, etc.. Cette coalition rappelle que « les zones humides, même exploitées, conservent une partie de leurs fonctionnalités qu’il est déterminant de pouvoir préserver ». La coalition note par ailleurs que la notion de zone humide fortement modifiée est « en contradiction avec plusieurs objectifs nationaux et européens ».

Cet article va à l'encontre de l'Histoire et de la nécessaire protection de la biodiversité. Les zones humides jouent un rôle clé pour la protection de la biodiversité, dans l’adaptation au dérèglement climatique (retenues d’eau, limitant ainsi crues et sécheresses) ou encore pour la qualité de l’eau. Toutefois, plus de 50 % de ces espaces ont disparu en France depuis 1960, aggravant les sécheresses et inondations et seuls 6 % des écosystèmes humides remarquables sont dans un état de conservation favorable, selon NatureFrance.

Il est donc nécessaire d'allouer des montants nécessaires à la protection de la biodiversité, bien loin du budget austéritaire porté par le Gouvernement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.