Amendement n° CD298 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 11 à 16.

Pourquoi cet amendement ?

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas 11 à 16 qui prévoient de relever les seuils faisant basculer les installations d'élevage de l’enregistrement à l’autorisation ICPE.

La simplification du régime des ICPE revient, une nouvelle fois, à privilégier l'agrobusiness au détriment des exploitations agricoles à taille humaine. Ce modèle a des conséquences désastreuses sur l’environnement : diminution de la diversité des espèces par la sélection, déforestation pour l’implantation d’usines et de champs, recours à des quantités d’eau importantes pour les animaux et les champs, rejet d’importantes quantités de nitrates, de phosphore, d’antibiotiques, ainsi qu’émissions d’ammoniac.

Les risques épidémiques sont également plus élevés dans les élevages ICPE, du fait de la concentration des animaux dans un espace réduit. Alors que la France doit déjà lutter contre les épidémies d'influenza aviaire, de MHE, et de FCO, il n'est pas raisonnable de vouloir faciliter le développement de ces structures.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.