Amendement
Amendement n° CD152 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
TombéDéposé par Delphine Batho sur l’article 5 du texte n° 856.
- Déposé le
- 30 avril 2025
- Décidé le
- 6 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou souterraines ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli. Les nappes phréatiques doivent être préservées.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000152.