Amendement n° CD113 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
TombéDéposé par Nicolas Thierry sur l’article 2 du texte n° 856.
- Déposé le
- 30 avril 2025
- Décidé le
- 7 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 31 à 38.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à exclure toute réautorisation des néonicotinoïdes. Ces substances sont des insecticides hautement toxiques, surnommés « tueurs d’abeilles ». Ce sont également des perturbateurs endocriniens et des neurotoxiques. Neuf ans après leur interdiction en France, la toxicité de ces substances et leur contribution à l’effondrement du vivant ne sont pleinement établies par la science. Plutôt que de revenir sur cette interdiction, il convient de la porter à l’échelle européenne.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000113.