Amendement n° CD106 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Le huitième alinéa de l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « , à la lumière des données scientifiques les plus fiables et des résultats les plus récents de la recherche internationale. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser que l’ANSES tient compte des dernières connaissances scientifiques et techniques dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact des produits réglementés. En effet, l’évolution rapide des connaissance scientifiques, notamment en matière d’évaluation de toxicité sur les insectes, appelle à une actualisation constante des méthodologies de l’ANSES. Cet amendement est inspiré d’une proposition formulée par l’ONG Pollinis.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.