Amendement n° CD149 au texte n° 529 – Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« bonne prise en compte de l’efficacité et de la sobriété énergétiques des projets relevant par ailleurs »,

les mots :

« prise en compte des solutions en matière d’efficacité et de sobriété énergétiques des projets relevant ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel et de coordination avec l’amendement précédent

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.