Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 52, substituer aux mots :

« de la consommation »,

les mots :

« de leur consommation ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de correction précisant que la référence de 2021 pour l’objectif d’économies d’énergie de 1,9% correspond à la consommation d’énergie finale des organismes publics et non de l’ensemble de la consommation d’énergie finale de la France, objectif qui serait inatteignable en pratique

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Vincent Thiébaut, rapporteur · HOR

Voir la liste publiée des signataires

M. Thiébaut, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000130.