Amendement

Amendement n° CD7 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Irrecevable

Déposé par Timothée Houssin sur l’article 11 du texte n° 463.

Déposé le: 23 mai 2025
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Timothée Houssin · RN

Voir les 13 cosignataires

M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Texte examiné : proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000007.