Amendement
Amendement n° CD37 au texte n° 417 – Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
TombéDéposé par Anne Stambach-Terrenoir, rapporteur sur l’article premier du texte n° 417.
- Déposé le
- 19 novembre 2024
- Décidé le
- 20 novembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« de routes ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000037.