Amendement n° CD24 au texte n° 417 – Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l’article premier de cette proposition de loi contenant 1) un moratoire de dix ans sur les autorisations gouvernementales à la construction des autoroutes et des routes à deux fois deux voies et 2) la suspension des chantiers en cours pour la même durée.

Les auteurs de la proposition de loi tirent argument de la protection des espaces naturels. Or, l’article L. 181-3 du code de l’environnement, garantit déjà que les projets obtenant l’autorisation gouvernementale préservent l’environnement autant qu’il est possible.

Le droit existant suffit donc amplement à la protection des espaces naturels.

Une telle proposition empêcherait sans motif valable des villes éloignées, dépendant actuellement du passage par Paris pour les grands axes, de gagner en autonomie en étant connectées à diverses parties du territoire national, par le train ou par la voiture.

C’est particulièrement le cas de Toulouse puisque cette proposition de loi vise entre autres le chantier de l’A69 Castres-Toulouse, des groupes extrémistes tentant, parallèlement, d’empêcher la construction de la ligne TGV Bordeaux-Toulouse.

Enfin, la suspension des chantiers en cours obligerait le contribuable à indemniser les parties prenantes, en particulier les locateurs d’ouvrages et leurs sous-traitants. Un gaspillage que les finances publiques ne peuvent guère se permettre.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.