Amendement
Amendement n° CD12 au texte n° 417 – Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
IrrecevableDéposé par Emmanuel Blairy · Titre du texte n° 417.
- Déposé le
- 15 novembre 2024
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000012.