Amendement

Amendement n° II-CD168 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Karim Benbrahim sur l’article 47 du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karim Benbrahim · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Benbrahim, M. Roussel, M. Eskenazi, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Dufau, M. Fégné, M. Barusseau et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000168.