Amendement n° II-CD119 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

La CNDP doit avoir les moyens d’assurer ses missions dans de bonnes conditions, à savoir garantir le droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets qui ont des impacts environnementaux. Le choix du mix énergétique en France doit en effet faire l’objet d’un débat et ne peut pas être décidé par le seul Président de la République, comme il l'a fait pour la relance du nucléaire.

Par ailleurs, une concertation approfondie et plus systématique constitue un levier décisif d’accélération du déploiement des énergies renouvelables dans notre pays. En effet, les Français et Françaises sont aujourd’hui largement favorables à ces énergies selon les enquêtes d’opinion. Pourtant, de nombreux projets se trouvent enlisés dans des situations de conflits locaux qui finissent au contentieux. La participation populaire permet de limiter ces écueils en offrant aux porteurs de projets d'énergies renouvelables la possibilité de faire évoluer leurs projets d’implantations en fonction des besoins économiques, sociaux et environnementaux locaux. Plus la concertation est sérieuse et faite en amont, moins le risque contentieux est élevé.

Les député.es LFI-NFP proposent de ponctionner 5 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 25 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Les député.es LFI-NFP appelent le Gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.