Amendement n° II-CD106 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par Anaïs Sabatini sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 18 octobre 2024
- Décidé le
- 23 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
La France est le 4ᵉ pays européen le plus boisé, avec un taux de boisement de 31 % du territoire national. Pourtant, les aides publiques à l'investissement et à la gestion forestière ne cessent de diminuer, notamment pour les exploitants forestiers privés. Trois quarts des espaces forestiers sont privés, constituant un potentiel économique et humain particulièrement important, puisqu'ils concernent 400 000 emplois directs et indirects.
Cependant, la situation financière de cette filière reste précaire et soumise à de nombreux aléas.
Cet amendement d'appel prévoit la création d'une nouvelle ligne de programme : "Moyens financiers au bénéfice de la filière bois", abondée de 5 millions d'euros. Pour assurer sa recevabilité, la même somme de 5 millions d'euros est prélevée sur l'action 09 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme 345 : "Service public de l'énergie".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000106.