Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement d'appel propose d'allouer 5 millions d'euros à une nouvelle ligne de programme : "Fonds de lutte contre la sécheresse et indemnisation des victimes". Pour assurer sa recevabilité, cet amendement réduit de 5 millions d'euros les crédits de l'action 09 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme 345 "Service public de l'énergie".

De nombreux départements, comme les Pyrénées-Orientales, sont touchés par des épisodes de sécheresse de plus en plus sévères et récurrents. La lutte contre la sécheresse et l'indemnisation des victimes doivent devenir une priorité nationale. Des moyens financiers à la hauteur des enjeux doivent être mobilisés.

Les fonds ponctuels mis en place après des épisodes de sécheresse particulièrement graves sont insuffisants et doivent être complétés par un effort budgétaire pluriannuel, symbolisé par l'ouverture d'un programme budgétaire dédié à la lutte contre la sécheresse et indemnisation des victimes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Anaïs Sabatini · RN

Voir les 13 cosignataires

Mme Sabatini, M. Blairy, M. Barthès, Mme Bouquin, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin et M. Vos

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000104.