Amendement

Amendement n° II-CD46 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Tombé

Déposé par Manon Bouquin sur l’article 60 du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
Décidé le
23 octobre 2024
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :

« plafond »

supprimer la fin de l’alinéa.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Manon Bouquin · RN

Voir les 14 cosignataires

Mme Bouquin, M. Barthès, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000046.