Amendement n° II-CD45 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RetiréDéposé par Christophe Barthès sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 18 octobre 2024
- État
- Retiré
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement prévoit de retirer 500 000 euros en Autorisation d'Engagement et Crédit de Paiement du programme 174 "Énergie, Climat, et après-mines", des dépenses de fonctionnement autres que celles du personnel de l'Action 6 "Soutien", dont l'intérêt est de financer des prestations externes, comme la location d'espaces, la création de site internet évènementiel, des modules d'animation, etc. Financement qui s'élève aujourd'hui selon les prévisions du Projet de Loi de Finance à 1 350 765.
Et d'allouer ces 500 000 euros vers l'action 2 "Innovation, Territorialisation et contentieux" du programme 113 "Eau Paysage et Biodiversité", afin de soutenir d'avantage le déploiement et l'impact des politiques publiques de l'eau, actuellement une priorité pour les territoires touchés par les sécheresses annuelles, comme l'Aude, et le reste du sud de la France.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000045.