Amendement n° II-CD44 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Christophe Barthès sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 18 octobre 2024
- Décidé le
- 23 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement prévoit de retirer un million d'euros en autorisations d'engagement et en Crédits de paiement de l'action 5 "Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air" du programme n°174 "Énergie , climat et après mines" dont l'objet est le recueil de données, la diffusion de connaissance, la subvention d'association et la participation à des instances internationales pour un crédit de paiement initial de 63710000€.
Et d'allouer l'action 14"Fonds de prévention des risques naturels majeurs" du programme 181 "prévention des risques" de un million d'euros afin de soutenir et développer la prévention des risques naturels et surtout des inondations, dont beaucoup de territoires sont menacés, comme ce fut le cas en 2018 à Trèbes dans l'Aude, ou encore, malheureusement au cours des récents évènements dans le Nord.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000044.