Amendement n° II-CD20 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Lisa Belluco, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 17 octobre 2024
- Décidé le
- 23 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
L'objet de cet amendement est d'éviter l'application d'une politique austéritaire au détriment du bon fonctionnement de l'ADEME proposée dans ce PLF.
C'est pourquoi cet amendement propose de rétablir le budget de l'ADEME, déjà insuffisant, au niveau de 2024, à savoir 1.4 milliards d'euro, en abondant l'action "12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)" du programme "181 - Prévention des risques" de 492 millions d'euros. Pour des raisons de recevabilité financière, la même somme est retranchée de l'action "18 – Soutien hydrogène" au sein du programme "345 - Service public de l'énergie".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000020.