Sous-amendement

Sous-amendement n° CD19 au texte n° 161 – Protéger la population des risques liés PFAS

Irrecevable

Déposé par Danielle Brulebois sur l’article premier du texte n° 161.

Déposé le
12 février 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Danielle Brulebois · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0161P0D1N000019.