Amendement n° CD7 au texte n° 143 – visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
RetiréDéposé par Denis Fégné sur l’article unique du texte n° 143.
- Déposé le
- 12 février 2025
- Décidé le
- 19 février 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« première ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000007.