Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« deuxième »,

le mot :

« première ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Denis Fégné · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Fégné, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Courbon et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000007.