Amendement n° CD6 au texte n° 143 – visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 7,

1° Après les mots :

« sanitaires de »,

insérer les mots :

« première ou de » ;

2° Après le mot :

« domestique »,

insérer les mots :

« en fonction de la classification des départements résultant du 2° du présent article ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles en fonction de la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par le frelon asiatique à pattes jaunes observés à l'échelle départementale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.