Amendement
Amendement n° CE1 au texte n° 1159 – Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
AdoptéDéposé par Laurent Lhardit, rapporteur sur l’article unique du texte n° 1159.
- Déposé le
- 9 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 32, substituer au mot :
« correspondantes »
le mot :
« correspondant ».
II. – À l’alinéa 33, substituer au mot :
« correspondantes »
le mot :
« correspondant ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610BTC1159P0D1N000001.