Amendement
Amendement n° CE53 au texte n° 2674 – Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
TombéDéposé par Françoise Buffet sur l’article 3 du texte n° 2674.
- Déposé le
- 16 mai 2026
- Décidé le
- 20 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, substituer à la référence :
« 2° »,
la référence :
« 3° ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2674P0D1N000053.