Amendement

Amendement n° CE48 au texte n° 2674 – Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Irrecevable

Déposé par Cyrielle Chatelain · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 2674.

Déposé le
15 mai 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Cyrielle Chatelain · ECOS

Voir les 5 cosignataires

Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2674P0D1N000048.