Amendement

Amendement n° CE36 au texte n° 2674 – Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Irrecevable

Déposé par Frédéric Falcon · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 2674.

Déposé le
15 mai 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédéric Falcon · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Falcon, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2674P0D1N000036.