Amendement
Amendement n° CE1087 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AdoptéDéposé par Jean-René Cazeneuve, rapporteur sur l’article 19 du texte n° 2632.
- Déposé le
- 1 mai 2026
- Décidé le
- 4 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« raisonnable et au plus tard »,
le mot :
« de »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N001087.