Amendement n° CE1084 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 3, substituer au mots :

« sécurisation »,

le mot :

« sécurité ».

II. – Au même alinéa, substituer aux mots :

« comprenant le cas échéant »,

les mots :

« pouvant comprendre ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.