Amendement

Amendement n° CE1073 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Retiré

Déposé par Dominique Potier sur l’article 15 du texte n° 2632.

Déposé le
1 mai 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Dominique Potier · SOC

Voir les 17 cosignataires

M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Barusseau, Mme Rossi, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, Mme Pantel, Mme Got, M. Dufau, M. Roussel et M. Garot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N001073.