Amendement
Amendement n° CE1067 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AdoptéDéposé par Julien Dive, rapporteur sur l’article 4 du texte n° 2632.
- Déposé le
- 30 avril 2026
- Décidé le
- 6 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« s’attache à éclairer le Parlement sur »,
le mot :
« expose ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N001067.