Amendement

Amendement n° CE1034 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté

Déposé par Xavier Roseren, rapporteur · Avant l'article 14 du texte n° 2632.

Déposé le
30 avril 2026
Décidé le
6 mai 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’intitulé du chapitre IV par les mots :

« par le loup ».

Pourquoi cet amendement ?

Des craintes sont soulevées par de nombreuses associations engagées dans la protection de l’environnement et de la biodiversité quant au risque que les dispositions prévues à cet article débordent sur d’autres espèces telles que l’ours, le lynx voire le vautour qui n’est pourtant pas un prédateur.

Le présent amendement vise alors à adapter l’intitulé du chapitre IV du présent projet de loi de loi afin qu’il reflète plus fidèlement son contenu et sa portée ici axés sur le loup uniquement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Xavier Roseren, rapporteur · HOR

Voir les 37 cosignataires

M. Roseren, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Voynet, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Biteau, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N001034.