Amendement
Amendement n° CE922 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AdoptéDéposé par David Taupiac sur l’article 15 du texte n° 2632.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 6 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »,
le nombre :
« six » ;
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à accélérer l'adaptation du système sanitaire français aux enjeux croissants liés au changement climatique et à la multiplication des risques sanitaires.
Il a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000922.