Amendement

Amendement n° CE705 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Eric Liégeon · Avant l’avant l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 2632.

Déposé le
29 avril 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Amendement irrecevable.

Signataires

Auteur et cosignataires

Eric Liégeon · DR

Voir le cosignataire

M. Liégeon et Mme Sylvie Bonnet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000705.