Amendement

Amendement n° CE667 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Valérie Rossi · Après l’après l'article 12, insérer l'article suivant: du texte n° 2632.

Déposé le: 29 avril 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Valérie Rossi · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Rossi, M. Potier, Mme Thomin, M. Dufau, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Pantel et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000667.