Amendement n° CE512 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et dont il est évident qu’ils sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine ou animale »

les mots :

« et qui constituent un risque sérieux pour la santé humaine ou animale. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social est un amendement de repli.

La formulation de la fin de l’alinéa 2 laisse penser que des effets de bord resteront possibles et que de nombreuses substances pourront toujours être importées dans des circonstances mal encadrées. Notre proposons donc de supprimer – a minima – la formulation floue « sont susceptibles de » qui introduit une incertitude et va à l’encontre du principe de précaution.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.