Amendement n° CE452 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« , et s’assurent de leur mise en œuvre dans un délai ne pouvant excéder un an à compter de la promulgation de la présente loi. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objet de consolider le rôle des comités de pilotage régionaux en leur attribuant explicitement une mission de suivi opérationnel des projets d’avenir agricole.

Si ces comités ont déjà pour fonction de reconnaître et d’accompagner ces projets, il apparaît nécessaire de préciser qu’ils doivent également en assurer le suivi jusqu’à leur mise en œuvre effective. Dans un contexte d’urgence pour la reconquête de notre souveraineté alimentaire, la réussite de ces initiatives dépend autant de leur labellisation que de leur concrétisation dans un délai adapté, qu'il est proposé de fixer à un an.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.