Amendement

Amendement n° CE423 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Didier Le Gac · Après l’après l'article 14, insérer l'article suivant: du texte n° 2632.

Déposé le
29 avril 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Amendement irrecevable.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac · EPR

Voir les 11 cosignataires

M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Liliana Tanguy, M. Molac, Mme Dubré-Chirat, Mme Le Meur, M. Le Fur, M. Jacques, M. Bouyx, M. Ray, Mme Firmin Le Bodo et M. Buchou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000423.