Amendement
Amendement n° CE411 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
IrrecevableDéposé par François Gernigon sur l’article 18 du texte n° 2632.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000411.