Amendement

Amendement n° CE286 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Lisette Pollet sur l’article 3 du texte n° 2632.

Déposé le
29 avril 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lisette Pollet · RN

Voir les 16 cosignataires

Mme Pollet, Mme Florence Goulet, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Weber, M. Loubet, M. Vos, M. Le Bourgeois, M. Amblard, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, M. Patrice Martin, M. Tivoli, M. Rivière, M. Gabarron et Mme Laporte

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000286.