Amendement

Amendement n° CE236 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté

Déposé par Mélanie Thomin sur l’article premier du texte n° 2632.

Déposé le: 29 avril 2026
Décidé le: 4 mai 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« peuvent concerner »

les mots :

« concernent ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que les projets d'avenir agricole concernent une ou plusieurs régions et ne soient pas optionnels.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mélanie Thomin · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Barusseau, Mme Rossi, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, Mme Pantel, Mme Got, M. Roussel, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000236.