Amendement n° CE199 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RetiréDéposé par Christelle Minard sur l’article premier du texte n° 2632.
- Déposé le
- 28 avril 2026
- Décidé le
- 4 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« reconnaissent »,
insérer les mots :
« et s’assurent de la mise en œuvre dans les meilleurs délais ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à préciser que les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire, dont le premier article prévoit le pilotage, doivent être mises en œuvre dans les meilleurs délais.
Face aux défis agricoles, économiques et climatiques auxquels notre pays est confronté, il est indispensable de mieux structurer et organiser nos filières afin de préparer l’avenir, renforcer leur résilience et garantir durablement notre souveraineté alimentaire. La réussite de cette démarche suppose une traduction rapide et concrète des orientations arrêtées dans chaque territoire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000199.