Amendement

Amendement n° CE197 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Xavier Breton · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 2632.

Déposé le
28 avril 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Xavier Breton · DR

Voir les 14 cosignataires

M. Breton, Mme Minard, M. Bourgeaux, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Liégeon, Mme Blin, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Portier et M. Le Fur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000197.