Amendement

Amendement n° CE67 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Nicolas Ray · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 2632.

Déposé le
24 avril 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Ray · DR

Voir les 11 cosignataires

M. Ray, Mme Corneloup, M. Bony, M. Tryzna, M. End, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Minard et M. Gosselin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000067.