Amendement

Amendement n° CE25 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Didier Le Gac sur l’article 17 du texte n° 2632.

Déposé le
21 avril 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac · EPR

Voir les 12 cosignataires

M. Le Gac, M. Marion, M. Brosse, M. Ray, Mme Firmin Le Bodo, M. Molac, Mme Dubré-Chirat, Mme Riotton, Mme Liliana Tanguy, M. Rousset, M. Bouyx, Mme Vidal et M. Buchou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000025.