Amendement

Amendement n° CE23 au texte n° 2492 – Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Irrecevable

Déposé par Thibaut Monnier · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2492.

Déposé le: 28 mars 2026
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibaut Monnier · RN

Voir les 18 cosignataires

M. Monnier, M. Casterman, Mme Grangier, Mme Sicard, M. Vos, M. Rivière, M. Patrice Martin, M. Weber, M. Loubet, M. Tivoli, M. Meizonnet, M. Lopez-Liguori, M. Amblard, M. Le Bourgeois, Mme Laporte, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Falcon et M. Barthès

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2492P0D1N000023.