Amendement
Amendement n° CE28 au texte n° 2415 – Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
IrrecevableDéposé par Karim Benbrahim · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2415.
- Déposé le
- 30 mai 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- Texte examiné : proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2415P0D1N000028.