Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , à condition que ces projets soient compatibles avec les objectifs de développement des énergies renouvelables et de décarbonation des systèmes énergétiques territoriaux »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de réduction progressive de la dépendance aux énergies fossiles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Karim Benbrahim · SOC

Voir les 8 cosignataires

M. Benbrahim, M. Potier, Mme Battistel, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Thomin et Mme Rossi

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2415P0D1N000027.