Amendement
Amendement n° CE109 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
AdoptéDéposé par Marie-Noëlle Battistel, rapporteur sur l’article 8 du texte n° 2334.
- Déposé le
- 26 janvier 2026
- Décidé le
- 28 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« transactions »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« mentionnée au quatrième alinéa du III du même article L. 543‑1. »
Pourquoi cet amendement ?
Clarification rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000109.