Amendement n° CE79 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

Après la seconde occurrence du mot :

« France »

supprimer la fin de la deuxième phrase et la troisième phrase de l’alinéa 5.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à préserver l’accord de principe conclu avec la Commission européenne et éviter ainsi que la mise à disposition par EDF de 6 gigawatts de capacités

hydroélectriques virtuelles à des tiers et au bénéfice final des consommateurs ne puisse être remise en cause.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.